Traduction française. Textes originaux en italien, Prot. N. 99/2009, 2 juillet 2026.
Décret
Malgré les admonestations adressées au supérieur général de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, l’évêque Alfonso de Galarreta, ayant accompli un acte de nature schismatique par la consécration épiscopale de quatre prêtres, sans mandat pontifical et contre la volonté du Souverain Pontife, a encouru ipso facto les peines prévues par le can. 1387 et le can. 1364 §1 du CIC 2021.
Je déclare donc, à tous les effets juridiques, que tant l’évêque Alfonso de Galarreta susmentionné que Pascal Schreiber, Michael Goldade, Michel Poinsinet de Sivry et Marc Hanappier ont encouru ipso facto l’excommunication latae sententiae réservée au Siège apostolique.
Je déclare en outre que l’évêque Bernard Fellay, ayant participé directement à la célébration liturgique comme co-consécrateur, adhérant ainsi publiquement à l’acte schismatique, a encouru l’excommunication latae sententiae prévue par le can. 1364 §1 du CIC 2021.
Les clercs et les fidèles laïcs sont avertis de ne pas adhérer au schisme de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, sous peine d’encourir eux aussi ipso facto la peine de l’excommunication latae sententiae.
Du Palais du Dicastère, le 2 juillet 2026.
Víctor M. card. Fernández, préfet · Mgr Armando Matteo, secrétaire pour la section doctrinale · John J. Kennedy, archevêque tit. d’Ossero, secrétaire pour la section disciplinaire.
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Note explicative officielle du Dicastère pour la Doctrine de la Foi
Depuis l’époque de saint Paul VI jusqu’aux derniers entretiens tenus récemment au sein de ce dicastère, les multiples tentatives de ramener les adhérents au mouvement fondé par Mgr Marcel Lefebvre à la pleine communion avec l’Église catholique se sont révélées vaines. Cette situation s’est encore aggravée en raison des récentes consécrations épiscopales célébrées sans mandat pontifical, contre la volonté du Saint-Père, en violation ouverte du droit canonique. C’est pourquoi ce dicastère, dans l’exercice fidèle des fonctions qui lui sont confiées, estime nécessaire de relever que cet acte a constitué le délit de schisme, avec les conséquences canoniques qui en découlent pour les ministres sacrés et les fidèles laïcs impliqués. En effet, comme cela a déjà été déclaré en 1988, “une telle désobéissance – qui comporte un refus pratique de la primauté romaine – constitue un acte schismatique” (cf. Jean-Paul II, lettre ap. Ecclesia Dei, 3).
À cet égard, désormais :
1. Les ministres sacrés appartenant à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X sont dans le schisme et doivent donc être considérés comme schismatiques (cf. Ecclesia Dei, 5 c ; Conseil pontifical pour les textes législatifs, Note explicative sur l’excommunication pour schisme encourue par les adhérents au mouvement de Mgr Marcel Lefebvre, 24 août 1996, 5-6), et sont soumis à l’excommunication prévue par le droit (can. 1364 §1 CIC).
2. En ce qui concerne les fidèles laïcs, doivent être tenus pour schismatiques et excommuniés ceux qui adhèrent formellement à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X selon les conditions établies par la Note explicative du Conseil pontifical pour les textes législatifs de 1996 (cf. ibidem, 7), toujours en vigueur, que ce dicastère fait sienne.
3. Enfin, le saint Peuple de Dieu est averti que les ministres sacrés de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X administrent illicitement les sacrements, et que le sacrement de pénitence qu’ils administrent ainsi que le mariage qu’ils assistent sont invalides.
L’Église, telle une mère attentionnée, accueillera avec une affection sincère et une vive sollicitude tous ceux qui désirent revenir à la pleine communion. Les nonces apostoliques mettront en place les procédures que les Ordinaires pourront utiliser selon les cas.
Enfin, tous les fidèles sont exhortés à demeurer fermes dans la communion avec le Pontife romain, avec les évêques en communion avec lui et avec toute l’Église (cf. Lumen Gentium, 22 ; can. 751 CIC), et à s’abstenir de participer aux célébrations et aux activités organisées par ladite Fraternité sacerdotale Saint-Pie X.
Du Palais du Dicastère, le 2 juillet 2026.
Víctor M. card. Fernández, préfet · Mgr Armando Matteo, secrétaire pour la section doctrinale · John J. Kennedy, archevêque tit. d’Ossero, secrétaire pour la section disciplinaire.